Conditions d’utilisation

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.patisserieparty.re (ci-après le « Site Pâtisserie PARTY ») suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Le Site Pâtisserie PARTY est détenu et exploité par la micro-entreprise « Pâtisserie PARTY », entreprise individuelle  immatriculée au RCS de Saint-Pierre, sous le numéro, dont le siège social est situé 57 bis Impasse Paul Emile Victor 97430 Le Tampon.

 

L’entreprise Pâtisserie PARTY est joignable au 0692 03 50 37 ou par e-mail au : contact.patisserieparty@gmail.com. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du Site Pâtisserie PARTY est la société OVH.

 

  1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Pâtisserie PARTY au consommateur.

 

Les ventes conclues en ligne sur le Site Pâtisserie PARTY le sont sous la condition suspensive de confirmation de la disponibilité des produits sélectionnés dans la commande et du paiement effectif de leurs prix.

 

  1. Sélection et validation d’une commande

Les commandes sont exclusivement passées via le Site « Pâtisserie PARTY ». Toute commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix, ainsi que du ou des produit(s) tel(s) que décrit(s) sur le Site Pâtisserie PARTY.

Le montant minimum pour effectuer une commande est de 15 euros hors taxe.

La commande ne sera effective qu’à compter du paiement total du prix correspondant par le consommateur.

 

  1. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.

 

Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être recevable et AUCUN article ne pourra être ajouté ou retranché à cette dernière, le règlement valant acceptation définitive de la commande.

 

  1. Indisponibilité d’un produit

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, l’entreprise Pâtisserie PARTY préviendra aussitôt le consommateur par téléphone et/ou par e-mail aux coordonnées indiqués par le consommateur dans son formulaire de commande. La commande sera alors réputée caduque pour ce qui concerne le/les produit(s) indisponible(s), et l’entreprise Pâtisserie PARTY s’engage sur demande du consommateur, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande, à procéder :

-      soit au remplacement du produit indisponible par un produit équivalent  en termes de prix ;

-      soit au remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier au titre du/des produit(s) indisponible(s).

Les consommateurs auxquels le choix précité aura été proposé par l’entreprise Pâtisserie PARTY devront se prononcer dans un délai de vingt quatre (24) heures ouvrées, à défaut de quoi la restitution se fera sous la forme d’un remboursement. Le remboursement et/ou l’avoir précités sont libératoires et le consommateur reconnaît que ceux-ci valent réparation intégrale de son éventuel préjudice.

 

  1. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Pâtisserie PARTY dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité, ont valeur de preuve entre le consommateur et l’entreprise Pâtisserie PARTY. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du consommateur et ceux de l’entreprise Pâtisserie PARTY ces derniers prévaudront.

 

  1. Informations sur les produits et sur les prix

Les produits proposés à la vente sur le Site Pâtisserie PARTY sont présentés sous la forme de fiches produits pouvant comprendre la description et les caractéristiques du produit, une photographie de celui-ci (qui n’est pas susceptible d’affecter la validité de la vente, en cas de différence minime et/ou non substantielle avec le produit livré), ainsi que le prix du produit.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site Pâtisserie PARTY , lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’entreprise Pâtisserie PARTY. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification..

 

  1. Date limite de consommation ou date d'utilisation optimale

Les produits périssables vendus sur le Site ont une DLC (date limite de consommation) ou DLUO (date limite d’utilisation optimale) supérieure à 30 jours au moment de leur commande par un consommateur. En deçà de ce délai, il en est fait mention sur la fiche produit.

 

  1. Prix et paiements

Tous les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sauf stipulation expresse sur le Site Pâtisserie PARTY, s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site Pâtisserie PARTY.

Les commandes sont payables dès leur validation sur le Site Pâtisserie PARTY, selon les modalités choisies par le consommateur lors de la commande. 

Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Payplug. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site patisserieparty.re. Le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole par notre partenaire Payplug et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le Vendeur  n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs.

Par PayPal:

Pour bénéficier de ce mode de paiement vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui seront appliquées.. Elles sont accessibles en cliquant ici.


Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout instant sur le Site Pâtisserie PARTY. Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site Pâtisserie PARTY au moment de l’enregistrement de la commande.

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire : seuls les types de carte bancaire mentionnés sur le Site Pâtisserie PARTY sont acceptés.

Il appartient au consommateur de sauvegarder, par tous les moyens qu’il juge utiles, les données relatives à la transaction (notamment en les imprimant ou en les enregistrant sur un support de son choix).

  1. Modalités de livraison

9.1. Expédition de la commande

L’entreprise Pâtisserie PARTY s'engage à expédier la commande le jour même si celle-ci est passée avant 14h et sous réserve de disponibilité des produits. Les frais d'envoi et de retour du colis seront à la charge du consommateur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par l’entreprise Pâtisserie PARTY. En cas de livraison en point relais l'adresse sera celle du point relais choisi par le client, et il dispose d’une durée de trente minutes pour récupérer ses produits, au-delà de cette durée, il conviendra avec l'entreprise Pâtisserie PARTY d’un autre jour de livraison.

L’entreprise Patisserie PARTY décline toute responsabilité concernant les dommages survenus sur les produits après leur livraison au consommateur( si livraison par transporteur autre que le service de livraison de l’entreprise Pâtisserie PARTY), ou à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la commande.

Tous les produits partent des locaux de l’entreprise Pâtisserie PARTY en parfait état.

9.2. Réception de la commande

Le consommateur se doit de signaler au vendeur tous chocs (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis uniquement dans le cas où le produit serait détérioré et/ou altéré. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais au consommateur.

Le consommateur s’engage à réceptionner la commande, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une autre personne à qui ce dernier aura donné mandat écrit, et à faciliter la mission du transporteur, notamment en indiquant – lors de la validation de la commande en ligne - toutes les données utiles au bon acheminement de la commande jusqu’à son domicile (en particulier, en transmettant, à cette occasion, les éventuels codes d’accès, compléments d’adresse et autres). Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du consommateur dans ses obligations contractuelles, notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à aucune réparation.

  1. Produit non conforme

10.1. Toute non-conformité d’un produit (colis endommagé, produits cassés, produit différent de celui commandé...) sera de préférence indiquée sur le bon de livraison présentée par le transporteur sous forme de « réserve manuscrite » accompagnée de la signature du client.

10.2. Le consommateur devra informer l’entreprise Pâtisserie PARTY de cette non-conformité au plus tôt :

- en la contactant par téléphone ;

- ou en l'informant de cette non-conformité par e-mail accompagné d’une ou plusieurs photographies (suffisamment explicites pour appuyer la réclamation), et adressé à l’adresse suivante : contact.patisserieparty@gmail.com.

 10.3. En cas de réclamation abusive, l’entreprise Pâtisserie PARTY se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

  1. Erreur de livraison (livraison d’un autre produit que celui commandé)

Tout produit livré par erreur (ou absent) donnera lieu à échange ou à remboursement, au choix du consommateur, à la condition d’être retourné à l’entreprise Pâtisserie PARTY, dans son ensemble et en parfait état dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Pâtisserie PARTY 57 bis Impasse Paul Emile Victor 97430 Le Tampon.

Les frais d’envois sont à la charge de l’entreprise Pâtisserie PARTY, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur  lors de la validation de la commande en ligne, sur le site de Pâtisserie PARTY.

  1. Garantie légale

Le Client qui souhaite se prévaloir de la garantie légale de conformité de ses droits a un délai de deux ans pour agir, à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code Civil, et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

  1. Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes ainsi qu'avec votre accord préalable, pour vous adresser des informations commerciales. Ces données sont traitées sous la responsabilité de l’entreprise Pâtisserie PARTY, responsable du traitement, et qui pourra les transmettre à ses partenaires (lesquels pourront, avec votre accord préalable, vous adresser des offres commerciales).

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et, en cas de motif légitime, de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé en ligne via le lien suivant : contact.patisserieparty@gmail.com

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